Sécurité sur chantier : quelles obligations légales pour les feux de circulation en Suisse ?

Lorsqu'il s'agit de travaux sur la voie publique, la réglementation helvétique est l'une des plus strictes au monde. Installer des feux de circulation en Suisse ne répond pas seulement à un besoin logistique, mais à une obligation légale précise. Le non-respect de ces directives peut engager la responsabilité civile et pénale du directeur de chantier ou de la commune.

Quelles sont les règles en vigueur ? Quelles normes devez-vous impérativement respecter ? Ce guide fait le point sur le cadre légal de la signalisation lumineuse temporaire.

1. La base légale : LCR et OSR

Tout dispositif de régulation du trafic repose sur deux piliers législatifs :

• La Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) : Elle définit les principes généraux de sécurité et de responsabilité sur la route.

• L'Ordonnance sur la signalisation routière (OSR) : Elle précise le catalogue des signaux autorisés et la manière dont ils doivent être installés.

Pour qu'un feu de chantier soit considéré comme légal, il doit être homologué par l'Office fédéral des routes (OFROU) et répondre aux critères de visibilité et de colorimétrie définis par l'OSR.

2. Les normes VSS : le référentiel technique

Si la loi donne le cadre, les normes VSS (Association suisse des professionnels de la route et des transports) fournissent les détails techniques. La norme VSS 40 886 est la référence absolue pour la signalisation temporaire sur routes principales et secondaires.

Elle impose notamment :

• La distance d'implantation : Le feu doit être placé de manière à ce que les véhicules puissent s'arrêter en toute sécurité, même sur sol mouillé.

• La luminosité : Les LED doivent s'adapter à la lumière ambiante (mode jour/nuit) pour éviter l'éblouissement tout en restant parfaitement visibles sous un soleil de plomb.

• La synchronisation : Les temps de dégagement doivent être calculés selon la longueur de la zone de chantier pour éviter que deux flux opposés ne se croisent.

3. L'obligation d'autorisation préalable

En Suisse, on n'installe pas de feux de signalisation de son propre chef. Toute modification du régime de circulation nécessite une autorisation de chantier.

Selon l'emplacement des travaux, cette demande doit être adressée :

• À la commune pour les routes communales.

• Au service cantonal des ponts et chaussées pour les routes cantonales.

• À l'OFROU pour les autoroutes et routes nationales.

Le dossier doit généralement inclure un plan de gestion du trafic chantier détaillant le type de feux utilisés et les horaires de fonctionnement.

4. Sécurité des travailleurs et responsabilité

L'employeur a l'obligation légale de protéger ses collaborateurs (Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs - OPA). Une signalisation lumineuse défaillante est considérée comme un manquement grave à cette obligation.

En cas d'accident, si le balisage de chantier réglementaire n'est pas conforme ou si les feux n'étaient pas correctement entretenus, la responsabilité civile de l'entreprise peut être lourdement engagée. C'est pourquoi il est crucial de faire appel à des professionnels pour la pose et la maintenance du matériel.

Ne négligez pas la conformité

La sécurité routière est une affaire de précision. Utiliser des feux de circulation en Suisse conformes aux normes VSS et installés selon les règles de l'art est la seule garantie pour protéger les usagers, vos équipes et votre entreprise.

Vous avez un doute sur la conformité de votre installation ? Schick Feux vous apporte son expertise technique et légale pour garantir que votre chantier respecte toutes les directives fédérales et cantonales en vigueur.