Conditions générales de location
1. Champ d’application et réserve de la forme écrite.
Les présentes conditions générales de location sont valables pour toutes nos locations d’installations de signalisations temporaires et toutes prestations y relatives ; elles s’appliquent à tous nos contrats de location.
Le contrat de location se forme par l’acceptation écrite de notre offre et des présentes conditions générales de location ; une acceptation orale de notre offre n’est valable et ne nous lie que pour autant que les présentes conditions générales de location aient été dument acceptées préalablement par écrit.
2. Matériel loué.
Par sa commande et l’acceptation de l’offre, le client reconnaît avoir choisi et loué le matériel en fonction de ses besoins et pour un usage conforme à sa destination, de sorte que notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée de ce chef.
3. Utilisation.
Toute modification, aménagement ou transformation du matériel loué est interdite. Le client s’engage à utiliser le matériel loué, personnellement ou par l’intermédiaire de son personnel qualifié, conformément au mode d’emploi et à l’usage auquel il est destiné.
En outre, le client doit utiliser les installations louées avec soin et prévenir tout dommage, de quelque nature que ce soit. Le client est responsable pour tout dommage causé aux installations louées pendant la durée de location, même sans faute de sa part. Le client est ainsi en particulier responsable notamment de toute utilisation ou montage erroné ou inapproprié et de toute négligence d’entretien mais également de tous dommages résultant de tiers (acte de vandalisme, etc.) et/ou de cas fortuit (dégâts causés par l’incendie, les éléments naturels, etc.).
i) Un risque de perturbations sur l’installation est existant (dues aux chemins de fer, antennes radios ou autres installations à proximité) et ne peut être imputé à notre entreprise. Les heures de mise en place seront facturées.
4. Durée.
La location commence à courir soit le jour de l’enlèvement en nos locaux du matériel et de ses accessoires par le client, soit le jour de la réception par le client du matériel et de ses accessoires, en cas de livraison par Schick electronic SA. La location prend fin à la date effective de la restitution du matériel et de ses accessoires, en nos locaux par le client ou sur le site par Schick electronic SA, dans l’état.
5. Livraison – Restitution du matériel.
Lorsque le matériel n’est pas enlevé par le client, sa livraison est assurée par Schick electronic SA aux frais du client par tout moyen de transport à sa disposition pour répondre aux conditions de la location.
Le client doit restituer le matériel propre et dans l’état qui résulte d’un usage conforme au contrat, étant rappelé que le client est responsable pour tout dommage causé aux installations louées pendant la durée de location, même sans faute de sa part.
6. Service de dépannage.
La location de nos installations inclut un service de dépannage disponible 24/24 et
Intervention du Lundi au Vendredi de 6h00 à 20h00 Taux horaire normal
Intervention du Lundi au Vendredi de 20h00 à 06h00 Taux horaire normal majoré de 25%
Intervention le Samedi Taux horaire normal majoré de 25%
Intervention le Dimanche et Jours Fériés Taux horaire normal majoré de 50%
Notre numéro d’appel d’urgence : 079 796 32 56
7. Prix et conditions de paiement.
Tous les prix indiqués dans nos offres, prospectus, listes de prix, confirmation de commandes et autres s’entendent en francs suisse (CHF), hors TVA. Les montants dus sont payables sans déduction tels qu’escompte, rabais, frais, impôts, émoluments et autres. Nous nous réservons de modifier nos prix en tout temps sans préavis, étant précisé toutefois que les prix de location et de prestations sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.
Les quantités indiquées dans nos offres sont indicatives et se basent sur les informations reçues du client pour l’établissement de l’offre ; le montant final qui est facturé est basé sur un décompte effectué à la fin de la location. En cas de location de durée de plus de 30 jours, un décompte et une facture sont établis à la fin de chaque mois calendaire.
(Valable dès le 01.10.2022 ; remplace toutes les éditions précédentes)
